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Bientôt une signature électronique pour la légalisation des documents

Le ministre des Finances, Slim Chaker, a annoncé que les municipalités tunisiennes seront prochainement équipées par des ordinateurs permettant l’informatisation de la signature légalisée, lors d’une rencontre débat sur la loi de finances 2016, organisée par l’Ordre des Experts Comptables de Tunisie (OECT). Cette mesure vise à moderniser l’administration en misant sur les Nouvelles technologies de l’information et de la communication.

« Il s’agit de contribuer à résoudre la question de l’évasion fiscale, étant donné que plusieurs citoyens n’enregistrent pas les biens acquis (appartements, bureaux…). Ce qui prive l’Etat du droit d’enregistrement de 6% de la valeur de la transaction et ce, faute de moyens de contrôle et de suivi de ce genre d’opération. Ainsi, la signature légalisée et informatisée d’un contrat, permet au ministère de disposer de l’information relative à ce contrat sur son serveur informatique, et de mobiliser ses agents pour réclamer son dû », a-t-il expliqué dans une déclaration rapportée par la TAP.

Le ministre a ajouté que le projet de création d’une banque de régions pour la dynamisation du financement des petites et moyennes entreprises (PME) est toujours en cours d’étude et que cette banque aidera à décentraliser les investissements.

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