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La Compagnie Tunisienne de Navigation condamnée en appel pour un dégazage en Méditerranée

La Compagnie Tunisienne de Navigation condamnée en appel pour un dégazage en Méditerranée

La cour d’appel d’Aix-en-Provence condamne de la Compagnie Tunisienne de Navigation à une amende de 500.000 euros pour un dégazage en Méditerranée, commis en 2009.

Le ferry, qui assurait la liaison entre Tunis la Goulette et Marseille, avait été surpris par un avion en dégazage sauvage en pleine nuit près des îles d’Hyères. Faouzi Zorgati, le capitaine du navire, s’est vu infliger une amende pénale de 50.000 pour le rejet illicite d’hydrocarbures.

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